CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société ELV SONS ET LUMIÈRES s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela implique notamment :
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le respect du RGPD – Règlement général sur la protection des données
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la sécurité des transactions
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le respect de la loi Informatique et Libertés
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1160232.
1. LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est le cadre juridique européen qui gouverne la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs depuis le 25 mai 2018.
La société ELV SONS ET LUMIÈRES, dont le siège est situé 2711 B Route des Vignères, 84300 CAVAILLON, exploite un site internet de vente en ligne.
Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Finalités du traitement
Ce fichier permet de :
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Gérer les commandes, le paiement et la livraison
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Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des communications commerciales par courriel aux clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui y ont consenti, sur des produits analogues à ceux déjà commandés
Exemple : si un client achète un micro, un câble XLR pourra lui être proposé. -
Transmettre les données des clients ayant donné leur accord à nos partenaires commerciaux, afin de leur adresser des offres publicitaires
Bases légales des traitements
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Gestion des commandes : exécution du contrat
(article 6.1.b du RGPD) -
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues : intérêt légitime de la société
(article 6.1.f du RGPD) -
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits : consentement préalable
(article 6.1.a du RGPD et article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques) -
Transmission des données aux partenaires commerciaux : consentement préalable
(article 6.1.a du RGPD et article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques)
Catégories de données collectées
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Données d’identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement, données relatives à l’inscription sur des listes d’opposition
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Données relatives aux commandes : numéro de transaction, détail des achats, montants, règlements, impayés, remises, retours de produits
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Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité, cryptogramme visuel (effacé immédiatement)
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Données de fidélisation et de prospection : historique des achats
Destinataires des données
Les services clients et facturation de la société ELV SONS ET LUMIÈRES sont destinataires de l’ensemble des données.
Les sous-traitants chargés de la livraison des commandes sont destinataires uniquement des données nécessaires à la livraison : identité, adresse et numéro de téléphone.
Durée de conservation des données
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Données de gestion des commandes et facturation : durée de la relation commerciale + 10 ans
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Données de fidélisation et prospection : durée de la relation commerciale + 3 ans à compter du dernier achat
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Données de paiement : non conservées par la société ELV SONS ET LUMIÈRES ; elles sont supprimées immédiatement après le règlement
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
M. Etienne Yohan
Via le formulaire de contact du site
2. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés via le protocole HTTPS (SSL/TLS).
La présence du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur garantit la sécurisation de la transaction.
3. RESPECT DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant.