Préambule
La boutique en ligne du site www.audiosolutions.fr est exploitée par la société SAS ELV SONS ET LUMIÈRES, qui en assure la gestion et l’exploitation.
Toute commande de produits ou services effectuée sur le site implique la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Article 1 – Parties au contrat
Les présentes CGV sont conclues :
D’une part,
La société SAS ELV SONS ET LUMIÈRES,
Siège social : 2711 B Route des Vignères – 84300 Cavaillon
Immatriculée au RCS d’Avignon sous le n° 840 430 573
N° TVA intracommunautaire : FR25840430573
Ci-après dénommée « le vendeur »
Et d’autre part,
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.audiosolutions.fr,
Ci-après dénommée « l’acheteur ».
Article 2 – Généralités
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de la commande et les accepter sans réserve.
Cette acceptation est matérialisée par le clic sur le bouton « Validation de la commande », constituant une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Caractéristiques des produits et services
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Chaque fiche produit précise notamment : la désignation, la référence, la marque et les caractéristiques techniques fournies par le fabricant.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le vendeur en informera l’acheteur et pourra proposer un produit équivalent ou procéder à l’annulation de la commande, au choix de l’acheteur.
Article 4 – Commandes
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
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validation du panier,
-
saisie complète des informations nécessaires (nom, prénom, adresse, email, téléphone, adresse de livraison le cas échéant),
-
acceptation des CGV,
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paiement de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste de prix ou de litige antérieur avec l’acheteur.
Les registres informatisés conservés par le vendeur constituent la preuve des transactions.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas de variation du taux de TVA, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
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Commande ≥ 150 € TTC : frais de port offerts
-
Commande < 150 € TTC : frais de port calculés selon le poids
TVA applicable :
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Particuliers : TVA française en vigueur (20 %)
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Professionnels intracommunautaires : exonération sous réserve de fourniture d’un numéro de TVA valide
Article 6 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
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carte bancaire,
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chèque,
-
virement bancaire.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé via un système de cryptage SSL. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison imputable au transporteur ne peut donner lieu à indemnisation ou remboursement.
À la réception, l’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis. Toute anomalie devra être signalée sur le bon de livraison et confirmée par courrier recommandé dans un délai de 2 jours ouvrables.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Sauf mention contraire, les produits neufs sont garantis 2 ans pièces et main-d’œuvre.
Les produits d’occasion ne sont pas garantis sauf indication expresse.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les consommables, ni les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une intervention non agréée.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les produits personnalisés, logiciels et câbles sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
Article 10 – Données personnelles et recontact marketing
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et aux obligations légales.
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Recontact marketing
L’acheteur peut recevoir des communications commerciales, promotionnelles ou informatives de la part de SAS ELV SONS ET LUMIÈRES uniquement s’il y a expressément consenti lors de la commande ou de la création de son compte.
L’acheteur peut retirer son consentement à tout moment :
-
via le lien de désinscription présent dans chaque email,
-
ou par simple demande auprès du vendeur.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, logos, marques, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de leurs titulaires.
Article 12 – Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de SAS ELV SONS ET LUMIÈRES.
Le consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (Règlement UE n°524/2013).