La boutique en ligne du site Audiosolutions a été mise en
place par la société Audiosolutions, qui est l'exploitante de ce site. Toute
prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne
du site web Audiosolutions.fr suppose la consultation préalable des présentes
conditions générales. Celles-ci ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services
proposés par la société Audiosolutions au consommateur.
Elles sont conclues d'une part entre la S.A.R.L.
Audiosolutions, au capital de 200 000 euros dont le siège social est situé à : 23,
ancienne Route de Caumont - 84250 LE THOR,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Avignon sous le N°
489 227 835 ci-après dénommé "le vendeur" et d'autre part, par toute
personne physique ou morale désirant procéder à un achat en ligne sur le site
Internet "www.audiosolutions.fr" dénommée ci-après "l'acheteur".
1 - Généralités
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de
la commande ou de l'achat, des conditions générales de vente énoncées et déclare
les accepter sans réserves. Cette acceptation prend effet lorsque le client
clique sur le bouton "validation commande" : Les données ainsi enregistrées par
Audiosolutions constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par
son intermédiaire et son acheteur.
Les présentes conditions générales de vente régissent donc
les relations contractuelles entre Audiosolutions et son client: elles
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite de la part d'Audiosolutions. Elles
peuvent être modifiées sans aucun préavis. Le seul fait de passer une commande
ou d'accepter une offre d'Audiosolutions, comporte l'acceptation sans
restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes.
2 - Caractéristiques des biens et services
Pour chacun des produits proposés dans le catalogue
électronique d'Audiosolutions, est précisé : le nom du produit, sa référence,
sa marque, ainsi que ses caractéristiques techniques données par le
fabricant, et ce sous réserves d'erreurs typographiques. Les photographies
numériques accompagnant le produit sont au minimum au nombre de 3 afin de donner un maximun
d'éléments sur celui-ci : mais elles ne sont pas contractuelles. Les produits et
services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En aucun cas la
responsabilité d'Audiosolutions ne pourra être engagée, en cas d'indisponibilité
d'un ou plusieurs produits due à une rupture de stock de ses fournisseurs.
Malgré cela, la société Audiosolutions mettra tout en oeuvre pour fournir un
bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents et contactera le
client afin de lui indiquer les délais de livraison. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa
commande par téléphone, courrier ou e-mail.
3 - Commandes
L'acceptation de l'offre sur le site d'Audiosolutions est
concrétisée d'une part par un " clic de validation ", et d'autre part par la
fourniture par l'acheteur de la totalité des renseignements suivants : nom de
l'acheteur, prénom, adresse de l'acheteur, adresse de livraison si différente de
l'adresse de l'acheteur, adresse e-mail et numéro de téléphone. Le " clic de validation " de l'acheteur au titre
du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les
parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
L'offre comporte : la désignation précise du produit, les
quantités, le prix et les modalités de paiement (CB en ligne, chèque, virement, CB par téléphone). La société Audiosolutions se réserve le droit
d'annuler toute commande passée à la suite d'une erreur d'étiquetage
électronique, et provoquant de ce fait la vente d'un produit à un prix sans
rapport avec son prix réel. La société Audiosolutions, se réserve le droit de
refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige
concernant le paiement d'une commande antérieure. Dans le cadre d'une vente en
ligne en dehors des horaires d'ouverture de la société Audiosolutions (celle-ci
ne pouvant fournir à l'acheteur une prestation de conseil) c'est donc en
connaissance de cause que l'acheteur jugera du bon choix du matériel commandé en
fonction de ses besoins réels, de son matériel déjà existant, ou de la
compatibilité avec celui-ci. Dans le cas de doute, il appartiendra à l'acheteur
de se faire assister par un conseil compétent afin de faire apprécier la
justesse du choix des produits commandés. Le client est réputé s'estimer
suffisamment compétent pour procéder au choix opéré.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de la société Audiosolutions dans des conditions raisonnables de
sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes
et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande
et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être
produit à titre de preuve.
4 - Prix
Tous les prix sont indiqués TTC et en euros. Ils sont
garantis sous réserve de modification du taux de TVA français (20%). Tout
changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix
de vente. Ces prix s'entendent frais de transport inclus à partir de 150 € TTC
d'achat pour la France Métropolitaine. Pour tout achat inférieur à 150 € TTC, il
sera facturé au client des frais de port calculés à partir du poids du produit
et des tarifs en vigueur de divers prestataires au choix: Colissimo-Poste ou Chronopost.
Ces conditions de prix et de TVA sont valables pour des acheteurs situés en France Métropolitaine.
Pour les particuliers situés dans la zone Europe, le taux de TVA français (20%) s'applique et
les frais de port se calculent automatiquement en fonction du poids et du pays de destination.
Pour les entreprises situées hors France métropolitaine et possédant un numéro de TVA intra communautaire,
merci de contacter la société Audiosolutions pour l'exonération de la TVA.
5 - Paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son
choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le
consommateur garantit la société Audiosolutions qu'il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui,
lors de la validation du bon de commande. La société Audiosolutions se réserve
le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de
refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Audiosolutions
se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer
une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou
partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement
serait en cours d'administration. La société Audiosolutions a mis en place une
procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne
n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le
cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par courrier ou e-mail à la
société Audiosolutions une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif
de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par
ses services des pièces envoyées.
Clause de réserve de propriété: Les produits demeurent la propriété d'Audiosolutions jusqu'au complet encaissement du prix.
Le site Audiosolutions permet de régler ses achats par le
biais de divers modes de paiement à savoir: carte bancaire en ligne, chèque, virement
bancaire ou carte bancaire par téléphone.
- Carte bancaire en ligne:
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes :
EuroCard MasterCard, Carte Bleue, VISA :
L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre
l'acheteur et Audiosolutions est entièrement crypté et protégé. Le protocole
utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les
informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent
pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun
papier, facture, facturette ou autre listing et Audiosolutions n'a pas
connaissance des numéros de cartes. Un email de confirmation
sera envoyé à l'acheteur résumant sa commande ainsi que le mode de paiement
choisi avec tous les renseignements nécessaires à bonne exécution de la
transaction.
- Chèque:
En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par
une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque, égal au montant de la
marchandise et des frais de transport, ne sera encaissé que le jour de l'envoi
de la marchandise. Toute commande payée par chèque ne
sera traitée qu'à réception du règlement. Le chèque sera libellé à l'ordre d'Audiosolutions
en euros et comportera le montant exact de la transaction affichée sur le bon de
commande (prix de la marchandise, et éventuels frais de port). Un email de
confirmation sera envoyé à l'acheteur résumant sa commande ainsi que le mode de
paiement choisi avec tous les renseignements nécessaires à bonne exécution de la
transaction.
- Virement bancaire:
Pour régler un achat par virement, il suffit de
sélectionner ce mode de paiement lors de la saisie informatique du bon de
commande. Un email de confirmation sera envoyé à l'acheteur résumant sa commande ainsi que le
mode de paiement choisi avec tous les renseignements nécessaires à bonne
exécution de la transaction, y compris les coordonnées bancaires de la société Audiosolutions.
- Carte bancaire par téléphone:
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes :
EuroCard MasterCard, Carte Bleue, VISA :
Pour régler un achat par carte bancaire par téléphone, il suffit de
sélectionner ce mode de paiement lors de la saisie informatique du bon de
commande. Un email de confirmation sera envoyé à l'acheteur résumant sa commande ainsi que le
mode de paiement choisi avec tous les renseignements nécessaires à bonne
exécution de la transaction.
Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de
plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153
du Code Civil au paiement d'intérêt de retard au taux d'escompte de la Banque de
France, au jour de la facturation. Ces intérêts courront du jour de l'échéance
jusqu'à la date du paiement. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures
après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein
droit et il sera demandé en référé, la restitution des produits sans préjudice
de tout autre dommage intérêt. L'acheteur devra rembourser tous les frais
occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris les
honoraires des officiers ministériels.
A aucun moment, les sommes versées par le client ne
pourront être considérées comme des arrhes ou un acompte.
6 - Livraison - Délais
Les marchandises sont systématiquement assurées à leur juste valeur pour le transport.
- Modalités de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le
consommateur sur le bon de commande. Le bordereau de livraison fourni par le
transporteur, lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de
livraison constitue une preuve de transport et de délivrance. Il appartient au
client d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité d'Audiosolutions
ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries,
pertes totales ou partielles).
- Problèmes de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit
manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…)
devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de
"réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur
devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans
les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier
recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le
consommateur devra transmettre copie de ce courrier par e-mail ou voie postale à Audiosolutions.
- Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès de la société
Audiosolutions, dans les délais les plus brefs, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non
conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications
figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès de la société
Audiosolutions pourra être faite par courrier ou e-mail.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies
ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera
la société Audiosolutions de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société Audiosolutions
attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le
communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange
d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un
numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à
échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Audiosolutions dans
son ensemble et dans son emballage d'origine, sans ouverture de son
conditionnement, en Colissimo Recommandé.
-Délais :
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif
et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la
commande ni à une demande de dommages intérêts en cas de retard dû à un
quelconque événement.
En cas de non réception d'un colis dans les délais
indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs
jours . Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être
effectué.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut
intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle
que soit la cause de son éventuelle défaillance.
Les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou
à la non-conformité du produit livré au produit commandé, doivent être formulées
par écrit dans les 48 heures suivant la date de réception de la marchandise par
l'acheteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification
quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatées.
L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour
procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter
remède.
L'acheteur s'interdira toute intervention technique interne
sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus
à un tiers quelconque, fût-il dûment mandaté par l'acheteur.
-La Poste :
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les
produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste
Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans
toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés
à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du
lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si
vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de
passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis
à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15
jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme
dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le
produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous
vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous
signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête
Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si
pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à
votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas
retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis
comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un
produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient
plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits
concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant
à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de
grève.
7 - Garantie
Conformément à l' Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars
1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la
garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes
les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est
expressément informé que la société Audiosolutions n'est pas le producteur des
produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19
mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En
conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut
du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être
recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur
l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur
sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de
renouvellement des composants des produits techniques, Audiosolutions pourra,
sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange
des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Les articles vendus sur le site AUDIOSOLUTIONS sont
garantis 2 ans pièces et main d'œuvre par retour ou dépôt dans notre magasin
suivant les articles des présentes conditions générales de vente sauf mention
contraire dans la fiche produit. Les produits d'occasion ne sont pas garantis
sauf mention contraire explicite dans la fiche produit de l'article concerné.
Les garanties ne couvrent pas toutefois les consommables et les pièces
d'usure (câbles, potentiomètres, lampes, connecteurs, batteries, cellules de micros, têtes
de lecture magnétiques ), les haut parleurs utilisés dans des conditions
anormales (bobines brûlées suite à une surtension), les détériorations et
défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage
erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, choc électrique,
surtension...), ou encore par une intervention technique d'un tiers non agréé
par Audiosolutions.
Tous les frais et risques liés au retour du produit
défectueux sont à la charge de l'acheteur, qui devra contacter Audiosolutions
avant tout retour afin que lui soient communiqué un numéro de retour et
l'adresse d'expédition pour le produit concerné. L'acheteur est tenu de
retourner son article accompagné d'une copie de la facture d'achat, pour justifier de la
prise en charge sous garantie. Tout retour ne répondant pas à ces conditions
entraînera le renvoi de l'article à l'acheteur, les frais d'expédition étant à
la charge de celui-ci.
Tout produit reconnu défectueux fera objet d'un échange
standard valable dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception du
produit par le client (même pour les produits garantis directement par le
constructeur). Au-delà des 7 jours, le dépôt en SAV (réparation, retour au
constructeur ou fournisseur) est obligatoire ( le délai d'attente est de 1 à 4
semaines )
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient
avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
La présentation de la facture d'achat ou de sa photocopie
sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
Les produits devront impérativement être retournés à notre
atelier dans leur emballage d'origine.
Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous
garantie (écrans rayées, produits démontés ou abîmés, composants arrachés...).
8 - Satisfait ou remboursé
Conformément au code de la
consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la
livraison pour retourner le produit à la société Audiosolutions afin qu'il soit
échangé ou remboursé sans pénalité à l'exception toutefois des frais
de retour qui resteront à la seule charge de l'acheteur. Ce délai court à compter du jour de la
réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au
préalable auprès du Service Client de la société Audiosolutions par téléphone ou e-mail. Le
produit devra être retourné en Colissimo Recommandé avec remise contre signature et assuré à sa juste valeur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur
ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de
revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été
détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les logiciels, programmes, instruments virtuels et
plugs-in ne seront ni repris, ni échangés. Par extension les matériels livrés avec des logiciels, programmes, instruments virtuels et plugs-in liés au matériel et dont la licence aurait été activée ne pourront être ni repris ni échangés.
La connectique sur mesure n'est ni reprise ni échangée.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le
consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées,
soit l'échange pour d'autres produits. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera
aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société
Audiosolutions remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Le consommateur sera alors remboursé par chèque.
9 - Réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les
marchandises livrées restent la propriété d'AUDIOSOLUTIONS jusqu'à leur paiement
intégral .
10 - Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Toutes les marques et logos cités sur le site d'Audiosolutions
sont déposés par leurs propriétaires respectifs.
11 - Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont
nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux
partenaires contractuels de la société Audiosolutions intervenant dans le cadre
de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société
Audiosolutions dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité
figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou
pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le
concernant et figurant dans les fichiers de la société Audiosolutions, dans les
conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
12 - Litiges
En cas de litige, et en l'absence d'une solution amiable à
tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de
Vente,
le litige sera soumis à la loi française et les parties
donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents du lieu du siège social d'Audiosolutions
conformément aux possibilités offertes par l'article 48 du nouveau code de la
procédure civile.
Procédure de médiation :
Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013
du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, une plateforme de résolution en ligne des litiges.
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